Facturation électronique. Logiciel de facturation de gestion commerciale voire ERP sur ordinateur propre en service partagé cloud. Une facture électronique est considérée comme une facture valable du point de vue TVA si elle remplit les conditions suivantes.
Une facture électronique reste une facture. La dématérialisation des factures ne sera bientôt plus une option. Une facture rédigée sous un format électronique Word puis imprimée nest pas considérée comme un facture électronique.
Puis la loi de finances pour 2020 a introduit lobligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA établies en France.
Depuis le 1 er janvier 2020 les entreprises sont tenues denvoyer leurs factures à destination du secteur public en format électronique. La facturation électronique concerne lensemble des opérations dachats et de ventes de biens etou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France qui sont assujetties à la TVA dès lors quil sagit dopérations dites domestiques cest-à-dire quelles concernent le territoire national. Quelles incidences va avoir la généralisation de la facture électronique dans lorganisation des entreprises. La facture électronique nest pas un sujet nouveau les formats déchanges sont nombreux et le mouvement vers une facturation électronique obligatoire saccélère.
